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Mentions légales

En vigueur le 1er mars 2026

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), nous vous informons de l'identité des différents intervenants dans le cadre de la conception et du suivi de l'application Libala.

1. Éditeur de l'application

Raison sociale : Libala SAS

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)

Capital social : 6 000,00 €

SIREN : 993 868 587

SIRET (siège) : 993 868 587 00011

Numéro RCS : 993 868 587 R.C.S. Paris

Inscription RCS : Inscrit au greffe de Paris le 14/11/2025

Numéro de TVA intracommunautaire : FR82993868587

Code NAF/APE : 62.01Z — Programmation informatique

Email : contact@libala.app

Directeur de la publication : Le représentant légal de Libala SAS

2. Hébergement

L'application Libala est hébergée par :

Supabase Inc.

970 Toa Payoh North, #07-04

Singapour 318992

Site web : supabase.com

Les données des utilisateurs européens sont stockées sur des serveurs situés dans l'Union Européenne (région EU West).

3. Distribution de l'application

L'application Libala est distribuée via :

Apple App Store

Apple Inc., One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, États-Unis

Google Play Store

Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis

4. Conception et développement

L'application Libala a été conçue et développée par :

Web You Need Agency

Entrepreneur individuel — Micro-entreprise

SIREN : 991 226 465

SIRET (siège) : 991 226 465 00011

Numéro de TVA intracommunautaire : FR71991226465

Inscription RNE : Inscrit

Code NAF/APE : 62.01Z — Programmation informatique

Adresse : Boulogne-Billancourt (92), France

Date de création : 10/09/2025

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant l'application Libala (logo, charte graphique, textes, images, architecture, code source) est la propriété exclusive de Libala SAS et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments de l'application, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Libala SAS.

Toute exploitation non autorisée de l'application ou de l'un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de l'application Libala font l'objet d'un traitement informatique. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles.

Pour exercer ces droits : dpo@libala.app
Réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

7. Cookies et traceurs

L'application Libala utilise des cookies et traceurs techniques nécessaires à son fonctionnement. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales :

Email : contact@libala.app

SIREN : 993 868 587 — RCS Paris

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